30 juillet 2010

Me Marie-Jos?e Trudeau, agronome - court article publi? dans le Juriclip agricole et agroalimentaire - Janvier 2010. Il traite de la r?glementation municipale visant la restriction, l'interdiction ou l'encadrement de l'?pandage des mati?res r?siduelles fertilisantes, comme les boues provenant des usines d'?puration des eaux.  [...]

30 juillet 2010

Me Yannick Dufresne - court article publi? dans le Juriclip agricole et agroalimentaire - mai 2010. Il traite d'une d?cision r?cente (2010) de la Commission des relations de travail qui a accept? une demande d'accr?ditation de travailleurs agricoles saisonniers mexicains, en invalidant certaines dispositions du Code du travail jug? inconstitutionnelle au motif qu'il s'agit d'une atteinte ? la libert? d'association des travailleurs. Cette d?cision est pr?sentement en appel.  [...]